Arrêté du 9 mars 2004 atttribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

J.O. 76 du 30 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2004 atttribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

NOR : MCCF0400243A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, l'appellation « musée de France » est attribuée à la Fondation Arp, sise 21, rue des Châtaigniers, 92140 Clamart.